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CHARTE DE CONFIDENTIALITELa présente charte de confidentialité a pour objet d’informer la personne physique ayant accès au Site (l’«Utilisateur») sur ses droits ainsi que sur les mesures prises par SPB afin de veiller au respect de ses données à caractère personnel, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés, lors de l’utilisation du présent site internet, ci-après dénommé le «Site». Politique de traitement des données à caractère personnel
La présente politique de traitement des données à caractère personnel porte sur les données traitées par SPB en qualité de responsable de traitement: SPB, Société par Actions Simplifiée au capital de 1000000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Havre sous le numéro 305109779 et à l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurances sous le numéro 07002642, dont le siège est situé 71, Quai Colbert 76095 LE HAVRE Cedex.
Les données à caractère personnel sont collectées directement ou indirectement auprès de l’Utilisateur, avec son accord, et enregistrées au sein du Site. Seules les données à caractère personnel déposées par l’Utilisateur sur le Site sont enregistrées (en plus des données personnelles déjà collectées lors de l’adhésion à l’assurance), il s’agit notamment et par exemple:
La base légale du traitement des données à caractère personnel est le contrat d’assistance.
La collecte des données à caractère personnel est obligatoire pour l’exécution et la gestion des prestations d’enregistrement et de stockage/mémorisation des documents et informations personnels de l’Utilisateur : toutes les informations sont obligatoires sauf mention contraire. Le défaut de réponse peut entraîner l'impossibilité de traiter la demande de l’Utilisateur. Ce dernier est informé que les informations transmises peuvent faire l'objet de vérifications. Ainsi, le traitement des données à caractère personnel par SPB a pour finalités:
Des données indirectement nominatives peuvent être collectées lors de la navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique relative à la «Politique d’utilisation des cookies» ci-après, afin d’en savoir plus sur les finalités et ses droits associés.
Les données collectées sont conservées jusqu’au terme de la prescription des actions pouvant découler du contrat d’assistance (5 ans, sauf pour les contrats portant sur les dommages corporels, auquel cas la prescription est de 10 ans).
Les données collectées sont destinées exclusivement à SPB et sous-traitants ainsi qu’à l’assureur intervenant dans l’exécution du contrat d’assistance. En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d’y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou pour protéger les droits et intérêts de SPB, les données ne sont pas communiquées, partagées, mises à disposition ou vendues aux tiers sans l’accord exprès et préalable des personnes concernées.
SPB prend toutes les précautions utiles et met en œuvre toutes les mesures techniques ou organisationnelles appropriées qui permettront d’assurer la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des données personnelles, ainsi que la traçabilité des actions effectuées. A cet effet, SPB prend toutes les précautions nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel afin qu’elles ne soient pas endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition pour motif légitime, de rectification et de portabilité de ses données à caractère personnel collectées et/ou traitées par SPB ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. L’Utilisateur dispose également d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits s’exercent selon les modalités définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au traitement des données personnelles, en contactant SPB, par tout moyen permettant de justifier de son identité, tel qu’un écrit accompagné d’un titre d’identité daté et signé, aux coordonnées ci-après:
L’Utilisateur est informé qu’il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Politique d’utilisation des cookies
Un «cookie» (ou traceur) est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’Utilisateur par un site web sur lequel il s’est connecté. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que l’Utilisateur s’y reconnectera. Lescookiesont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant d’un panier d'achat, un identifiant permettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires,etc.
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Les cookies ont une durée de vie de 13 mois à compter du jour où l’Utilisateur a donné son consentement à leur utilisation. L’Utilisateur dispose de la possibilité de les retirer de son terminal et ce, à tout moment, selon les modalités décrites à l’article IV ci-dessous.
L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies à tout moment en visitant la rubrique «Gestion des cookies» située en bas de page du Site ou se rendant dans son navigateur internet:
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MENTIONS LEGALES EDITEUR DU SITE & DES SERVICES SPB Société par Actions Simplifiée au capital de 1000000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Havre sous le n°305109 779 et à l’ORIAS sous le numéro 07002642 en qualité de courtier en assurances, Siège social: 71, quai Colbert - 76095 LE HAVRE Cedex Directeur de la publication: Jean-Marie GUIAN, Président Contact:
SPB exerce sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution: ACPR - 4, Place de Budapest – CS 92459 – 75439 Paris Cedex 09. HEBERGEUR DU SITE ET DES SERVICES SPB Société par Actions Simplifiée au capital de 1000000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Havre sous le n°305109 779 et à l’ORIAS sous le numéro 07002642 en qualité de courtier en assurances, Siège social: 71, quai Colbert - 76095 LE HAVRE Cedex |
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONLe présent site internet ainsi que ses contenus et services, ci-après ensemble dénommés le «Site», sont publiés par: SPB Société par Actions Simplifiée au capital de 1000000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) du Havre sous le n°305109 779 et à l’ORIAS sous le numéro 07002642 (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurances, Siège social: 71, quai Colbert - 76095 LE HAVRE Cedex. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site, ci-après dénommées «CGU» définissent les conditions applicables entre l’Utilisateur et SPB ainsi que les droits et obligations de chacun, relativement à l’utilisation du Site. Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation des présentes CGU.
Les termes listés ci-dessous utilisés dans les présentes CGU et débutant par une majuscule s’entendront comme suit, indifféremment au singulier et au pluriel, selon le contexte de leur emploi: CGU: Désigne les présentes conditions générales d’utilisation destinées à encadrer les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Contenu: Désigne l’ensemble des documents, illustrations, fiches, questionnaires, fonctionnalités et plus largement tout élément existant au sein du Site. Espace Utilisateur: Désigne l’espace personnel de l’Utilisateur auquel celui-ci peut accéder. Service: Désigne l’ensemble des services proposés et mis à la disposition des Utilisateurs au sein du Site tels que décrits dans les CGU. Les Services sont fournis via le Site soit par SPB, soit par des sociétés tierces sous leur responsabilité exclusive, ce que reconnait et accepte l’Utilisateur. Site: Désigne le site web édité par SPB et l’ensemble des Services et Contenus mis à la disposition des Utilisateurs. Utilisateur: Désigne la personne physique ayant accès au Site et y disposant d’un espace personnel permettant de stocker/mémoriser et gérer ses documents et informations personnelles transmis.
Création du compte Utilisateur L’accès au Site est soumis à l’identification préalable de l’Utilisateur par la saisie de codes d’accès constitués de son identifiant ainsi que d’un mot de passe. Afin de créer son compte lors de sa première connexion, l’Utilisateur devra préciser son identifiant (nom d’Utilisateur ou adresse électronique) et cliquer sur l’icône «Activation». L’Utilisateur recevra alors un courrier électronique lui permettant de créer un mot de passe et activer son compte d’accès au Site. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe doit correspondre aux normes de sécurisation fixées par SPB (à titre indicatif: un mot de passe d’au moins huit (8) caractères comprenant à minima un chiffre, une majuscule, une minuscule et un caractère spécial). Acceptation des CGU L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent la connaissance, l’acceptation sans réserve et le respect par ce dernier des présentes CGU. Un accès aux CGU sera disponible à partir de l’icône « Conditions générales d’utilisation » du Site. SPB se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGU. Dans ce cas, les CGU modifiées seront portées à la connaissance de l’Utilisateur à partir de l’icône « Conditions générales d’utilisation » du Site. La connexion au Site par l’Utilisateur vaudra acceptation des CGU modifiées. Accès et Sécurité L’accès au Site est personnel, incessible et temporaire. Perte ou oubli du mot de passe En cas de perte ou d’oubli du mot de passe de l’Utilisateur pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de SPB ne pourra être engagée. L’Utilisateur devra cliquer sur l’icône «mot de passe oublié» présent sur la page d’accueil du Site afin de suivre la procédure de réinitialisation du mot de passe de l’Utilisateur. Règles d’utilisation du Site L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon loyale et honnête, conformément à son objectif et à son rôle, dans le respect de la législation et de la plus stricte confidentialité. Si les données consultées ne sont pas celles de l’Utilisateur ou si elles contiennent une erreur, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement SPB par courrier électronique en contactant l’administrateur à l’adresse suivante : SPB ne pourra être tenue pour responsable des préjudices que causerait l’Utilisateur en utilisant des informations issues de cet espace sécurisé à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte:
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le respect des présentes CGU est une condition substantielle au maintien de son accès au Site. SPB pourra ainsi supprimer l’accès au Site ou à certaines fonctionnalités du Site, sans préavis et sans devoir, de ce fait, à l’Utilisateur, d’indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de violation par l’Utilisateur des dispositions des présentes CGU rendant impossible le maintien de l’accès au Site, et ce, nonobstant les dommages et intérêts qui pourraient être demandés par SPB.
Les Services du Site sont exclusivement destinés aux Utilisateurs afin qu’ils puissent procéder à l’enregistrement, au stockage/mémorisation, à la gestion de leurs informations personnelles et à recevoir des alertes lorsqu’un document personnel mémorisé arrive à échéance. Les Services du Site fournissent également des informations sur les démarches à entreprendre pour déclarer un sinistre et recensent les sites administratifs utiles (service public, finance. Gouv).
L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en termes de:
En aucun cas, SPB ne saurait être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue pour l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels, de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site. L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes CGU. Des liens peuvent renvoyer vers d'autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou services fournis par des sociétés tierces à SPB. La responsabilité de SPB ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux ou services contreviendrait aux droits de tiers et à toutes dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou services sont fournis sous la responsabilité exclusive des sociétés qui les éditent, ce que reconnait et accepte expressément l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. A ce titre, SPB ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l’Utilisateur, ni des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d'une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des Services et Contenus proposés via le Site, à ses besoins. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision de quelque nature qu’elle soit, prise à partir d’une information fournie au sein des Contenus ou Services proposés via le Site. L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions de droit commun. Il appartient à l’Utilisateur:
Le Site est utilisé sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur. SPB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quels qu'ils soient, issus de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et des Services à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Site et des Services à ses besoins, et à utiliser le Site et les Services dans des conditions normales et conformément à sa destination. SPB n’est en aucun cas responsable de la qualité, de l’actualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par l’Utilisateur sous ses seuls responsabilités, contrôles et direction. EN AUCUN CAS, SPB N’EFFECTUE DE VERIFICATION OU DE CONTROLE DE COHERENCE OU DE PERTINENCE DES DONNEES SAISIES PAR L’UTILISATEUR AU SEIN DU SITE LORS DE SON UTILISATION DES SERVICES. L’Utilisateur est en conséquence informé que SPB ne sera pas responsable des dommages résultant de :
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